Les Statuts de l'association
ASSOCIATION DES AMIS DE L’ORGUE D’OLONNE
STATUTS
(adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2017)
Article 1 - Objet
Sous la dénomination des « Amis de l’Orgue d’Olonne-sur-Mer », il a été fondé entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts une association conforme à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 - Buts
L’Association a pour buts :
- de faire connaître l’orgue « François Delhumeau d’Olonne-sur-Mer », la technique et la littérature de l’orgue, la musique sacrée sous toutes ses formes, et en général toute expression de culture musicale ;
- de promouvoir l’entretien et l’amélioration de l’orgue ;
- d’aider à la formation d’organistes liturgiques.
Article 3 – Siège Social
Le siège social de l’Association est fixé au domicile du président. Le Conseil d’Administration peut le modifier mais tout transfert en dehors de la ville d’Olonne-sur-Mer doit être approuvé par une assemblée générale ordinaire de ses membres et notification doit en être faite à la Préfecture dans les plus brefs délais.
Article 4 – Moyens
Les moyens d’action de l’Association sont l’organisation :
- de concerts dans l’église et autres lieux adaptés de la commune d’Olonne ;
- de voyages en vue d’étudier un instrument ;
- de conférences, de stages de formation pour les organistes liturgiques de la paroisse et de la région ;
- de toutes activités se rapportant à l’orgue.
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’Association et au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Si cette proportion n’était pas atteinte, une autre assemblée serait convoquée au moins quinze jours plus tard et la dissolution serait prononcée à la majorité simple des votants. En ce cas, l’actif de l’Association et ses biens seraient distribués à une association poursuivant des buts analogues ; ils ne pourraient être distribués aux membres de l’Association.
Article 6 – Membres
L’Association comporte des Membres d’Honneur, des Membres Bienfaiteurs et des Membres Actifs. Pour être Membre Actif, il faut être agréé par le Bureau de l’Association et s’engager à payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ; il est dû pour toute année commencée.
La qualité de Membre Actif se perd :
- par démission notifiée par écrit au Président ou au Secrétaire ;
- par la cessation du paiement de la cotisation, après une lettre de rappel laissée un mois sans réponse et comportant l’intention d’appliquer le présent article ;
- par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave portant préjudice à l’Association, mais dans ce cas seulement après que l’intéressé aura été dûment appelé à fournir des explications ; le Conseil d’Administration entend les explications de l’intéressé, il décide souverainement et sans appel par un vote de ses membres.
Article 7 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions et de toutes autres ressources autorisées par la loi ;
- du produit des manifestations artistiques ;
- des versements des membres bienfaiteurs ;
- des dons et legs.
Article 8 – Biens de l’Association
L’Association peut louer, acquérir, recevoir, échanger tous biens meubles et immeubles pour ses propres besoins.
Article 9 - Remboursement de frais
Aucune rétribution ne peut être versée aux membres de l’Association pour des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois les frais engagés dans l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs.
Article 10 – Assemblées Générales
Ont droit de présence aux Assemblées Générales de l’Association, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, les membres actifs à jour de cotisation. Le Conseil d’Administration peut autoriser la présence des autres membres de l’association et même de personnes étrangères à celle-ci, mais le droit de parole pourra leur être refusé sans explication par le Président ; en tout état de cause, leurs voix ne sont que consultatives et ces personnes ne peuvent prendre part aux votes.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration. La convocation est faite quinze jours calendaires avant cette date, par voie de presse, lettre individuelle ou courriel ; elle indique l’ordre du jour et éventuellement la liste des « sortants » du Conseil d’Administration.
Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires est égal au tiers des membres de l’Association à jour de cotisation, présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée avec les mêmes délais ; pour la seconde réunion, aucun quorum n’est requis.
Chaque membre de l’Association peut détenir au maximum trois pouvoirs (en plus de sa propre voix).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration ; cet ordre du jour comporte obligatoirement un rapport moral et un rapport financier.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut convoquer l’Association en Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il estime utile de le faire ; il doit le faire également dans le délai d’un mois après réception d’une demande signée par au moins la moitié des membres de l’Association.
Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires est le même que celui requis pour les Assemblées Générales Ordinaires. Chaque membre peut détenir au maximum trois pouvoirs.
L’ordre du jour doit porter uniquement sur des questions de modification des statuts, de dissolution de l’Association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (sauf cas particulier de la dissolution, voir article 5 ci-dessus).
Article 13 – Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
L’Association est administrée par un Conseil de sept membres au moins et de vingt-cinq membres au plus, élus en son sein par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les deux ans ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort ; les membres sortants sont rééligibles.
Le délai pour l’examen d’une candidature au Conseil d’Administration est de cinq jours calendaires.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (par cooptation), le remplacement définitif étant prononcé lors de la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration réélit en son sein, à l’issue de chaque assemblée générale annuelle, un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’un ou de plusieurs membres.
Article 14 – Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente l’Association et en a la direction absolue. Il peut, dans la seule limite des présents statuts, prendre toute décision qu’il jugera utile aux buts de l’Association.
Il ordonne les dépenses et règle l’emploi des fonds, il surveille la comptabilité. Il décide du choix des artistes en vue des concerts et de la composition des programmes; il informe les personnes ou collectivités intéressées (paroisse, institutions).
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois à la diligence de son président. Le délai de convocation est le même que celui des Assemblées Générales Ordinaires (voir article 11 ci-dessus).
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir aucun pouvoir d’un autre membre dudit Conseil. Si un administrateur est absent sans motif écrit à trois réunions consécutives, il est automatiquement exclu.
Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 15 – Rôle des membres du Bureau
Le président est chargé de la direction des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ainsi que des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau ; il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire ; il a notamment le pouvoir d’ester en justice, de former tout appel ou pourvoi et de consentir à toute transaction, mais en justice il ne peut agir qu’avec l’autorisation formelle du Conseil d’Administration.
Le Vice-Président remplace le Président en tous cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives ; il rédige les procès-verbaux et tient toutes les écritures à l’exception de la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association et de toute la comptabilité.
Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration, le Bureau prend les décisions qu’il juge utiles à la marche de l’Association ; il devra en rendre compte à la réunion suivante du Conseil d’Administration.
Article 16 – Le Conseil d’Administration pourra établir tout Règlement Intérieur qui lui conviendra pourvu qu’il ne soit pas en contradiction avec les présents Statuts.
Article 17 – La présente modification des Statuts sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne.
Le Président, Alain FRANCOIS Le Secrétaire, Paul FOSSE